1) Les violences physiques
2) Les violences sexuelles
3) Les violences psychologiques
Les violences physiques :
De toutes les formes de violence, les violences physiques sont celles qui se voit. Elles sont donc plus repérables, plus mesurables, plus facile à identifier.
La maltraitance physique se reconnaît par les traces qu'elle laisse sur le corps de l'enfant : hématomes, brûlures, fracture, et par l'intention effective de l'auteur d'infliger un sévices pour se faire obéir, pour dominer et maîtriser l'autre.
Malgré tout l'enfant va tenter de dissimuler les traces de coups portés sur lui car il ne supporte pas que l'on puisse voir son corps meurtri. L'enfant ne souhaite pas montrer du doigt l'auteur de ces violences surtout quand c'est papa ou maman.
Les adultes doivent donc limiter le poids de la parole comme unique indicateur de souffrance. Il ne faut donc pas attendre que l'enfant s'exprime pour agir !
Les violences sexuelles :
Ce type de violence revêt des formes diverses : de la "haute criminalité" comme dans l'affaire Dutroux à des agressions beaucoup plus légères, plus insidieuses, plus sournoises mais tout aussi traumatisantes.
L'adulte maltraitant profite de sa position de toute-puissance pour imposer à l'enfant un autre langage, son discours, sa domination en matière sexuelle. Il exerce alors un abus d'autorité.
Plus graves encore dans le type de violences sexuelles actuelles des réseaux, véritables organisations sociales, se constituent. En France, en juin 1997, un réseau de trafic de vidéos pédophiles a été démantelé (affaire Toro Bravo). Depuis, de nombreux autres réseaux ont été neutralisés.
Aujourd'hui c'est sur Internet que ce développent ce type de criminalité
Les violences psychologiques :
Définir les violences psychologiques est un exercice compliqué. Pour une situation donnée, les évaluations peuvent être différentes.
Les recherchent débutent en ce domaine. Il est très complexe de cerner cette forme de violence car ce qui est ressenti à présent comme une violence psychologique à l'égard d'un enfant était vécu, il y a encore cinq ou dix ans, comme un comportement social normal d'éducation stricte. Enfermer un enfant dans un placard relevait d'un pratique éducative courante. Aujourd'hui chacun s'accorde à penser que c'est insupportable et qu'il s'agit d'un violence psychologique. Les agressions verbales, les dévalorisations systématiques, les humiliations concernant leur niveau scolaire, leur apparence, leur physique, leurs capacités intellectuelles, bref tout ce qui remet en cause leur intégrité font partie des violences psychologiques.
Qui sont les auteurs ?
Pour prévenir les diverses formes de maltraitance, il est impossible de s'intéresser aux victimes sans se préoccuper des auteurs.
La violence dont est victime l'enfant maltraité est principalement exercée par une personne de son entourage familier (membres de la famille, éducateur, instituteur, etc...). L'agression extérieure commise par un individu étranger à l'univers affectif de l'enfant reste rare.
Les enfants à risques :
D'année en année, le nombre d'enfants qui risquent la maltraitance augmente. 97 % des départements citent les carences éducatives comme premier facteur de risque. Les conflits et séparations familiales viennent en seconde position suivi de près par les problèmes psychopathologiques des parents (alcool, drogue...). Le chômage, la précarité et les difficultés financières représentent également un signal d'alerte à ne pas négliger.
Que dit la loi ?
Pour les professionnels, assistantes sociales, éducateurs, médecins, instituteurs, le principe du secret professionnel est défini par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Cependant les personnes astreintes au secret professionnel doivent toujours faire part des mauvais traitements à l'égard des mineurs de moins de 15 ans. La révélation du secret dans ce cas est possible (article 226-14 du code pénal).
Dans tous les cas toute personne ayant connaissance de l'existence d'un enfant maltraité ou supposé l'être doit aviser les autorités médicales, judiciaires ou administratives. Ne pas le faire serait tomber sous la coupe de la non assistance à personne en danger (article 443-3 du code pénal).
La parole de l'enfant :
On dit les enfants bavards, prêts à s'inventer des histoires tant leur imagination est débordante. Pourtant, il existe un domaine où les enfants font attention à ce qu'ils disent : celui des violences dont ils sont victimes.
L'enfant maltraité, silencieux, se protège inconsciemment en gardant sous silence les violences dont il est l'objet. C'est pour mettre un terme à l'horreur vécue qu'il se décide parfois à en parler.
Ne pas prendre ses propos au sérieux c'est exercer sur lui une nouvelle violence.
Il n'y a pas de fatalité :
Lutter contre les mauvais traitements, ce doit être l'engagement de toute notre société.
Un système de protection judiciaire de l'enfant en danger a été mis en place progressivement. Cependant il est extrêmement complexe.
Les efforts doivent se poursuivre notamment par l'engagement encore plus grand des acteurs sociaux et judiciaires. Pour prévenir les risques de maltraitance envers les enfants il est nécessaire également :
- pour les parents, de maintenir la fonction parentale spécialement dans les périodes sensibles de la vie familiale.
- pour tous les enfants améliorer leur condition de vie, et promouvoir leur écoute dans tous les lieux où l'on discute des sujets concernant leur protection.
- pour les familles vulnérables, réduire les facteurs de risques susceptibles de générer de la maltraitance.
Le signalement de la maltraitance
Ne pas signaler une maltraitance sur un mineur de moins de 15 ans est passible de sanction pénale car celui qui se tait est aussi coupable
En parler c’est déjà agir !
ORDONNANCE N° 2000-916 DU 19/09/2000 art 3 --- article 434.3 du code pénal dit « le fait de ne pas informer les autorités judiciaires ou administratives des mauvais traitements et privations infligés à un mineur de 15 ans est passible de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amendes
Dispositions relatives au signalement des actes de maltraitances.
[Division et intitulé nouveaux]
Article 8 bis (nouveau)
L'article 226-14 du code pénal est ainsi rédigé :
« Art. 226-14. - L'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable :
« 1° A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes sexuelles dont il a eu connaissance et qui ont été infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ;
« 2° Au médecin qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu'il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l'exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences physiques ou sexuelles de toute nature ont été commises. Lorsque la victime est mineure, son accord n'est pas nécessaire.
« Le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions prévues au présent article ne peut faire l'objet d'aucune sanction disciplinaire.
Qui sont les enfants à protéger ?
L’enfant maltraité est celui qui est ou serait victime de violences physiques, d’abus sexuels, de cruauté mentale, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique.
L’enfant en risque : l’enfant en risque est celui qui connaît des conditions d’existence marquées par des difficultés familiales qui compromettent les conditions de son éducation.
L’enfant en souffrance : il s’agit d’enfant non directement victime d’un environnement familial maltraitant. Il peut être au demeurant un enfant aimé, soigné, mail il souffre de conditions d’existence propres qui fragilisent ou menacent le développement et l’épanouissement personnel (enfant qui commet des actes de pré-délinquances, enfant toxicomane, enfant dont la vie familiale est perturbée).
Au terme "Sévices à enfants", on préfère aujourd'hui "maltraitance à enfants" en raison de l'évolution des connaissances et des mentalités.
Si le corps social a toujours su, et ce depuis l'Antiquité, que l'enfant pouvait être victime de violences ou de négligences, l'évolution des consciences et même des consciences médicales n'a que très récemment admis ce phénomène comme un événement contre nature. L'enfant n'a acquis de véritable existence, "existence en tant que personne" qu'au travers de textes législatifs et réglementaires rédigés depuis le fin du 19ème siècle.
On admet aujourd'hui qu'un enfant maltraité correspond actuellement à :
- un enfant victime de la part de ses parents ou d'adultes qui en ont la garde, de brutalités volontaires ou d'une absence intentionnelle de soins.
- un enfant victime d'abus sexuels dans et hors le milieu familial.
- Violences physiques
- Carences de soins
- Négligences
- Cruauté mentale
- Abus sexuels
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